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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis d'utilisation d'équipement pétrolier

    Terme

    Permis d'utilisation d'équipement pétrolier

    Définition

    Autorisation délivrée par le ministère des Ressources naturelles, Forêts et Parcs à toute entreprise possédant des équipements à risque élevé (essence, diesel, mazout lourd, huile usée); la délivrance d'un permis est assujettie à des vérifications de conformité. Une déclaration d'événements doit obligatoirement accompagner la demande de renouvellement de permis.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Use of oil capital equipment permit