Fiche du terme - Permis de bois de chauffage commercial

Terme

Permis de bois de chauffage commercial

Définition

Permis annuel d'intervention forestière autorisant l'exploitant d'entreprise à récolter le bois de chauffage à des fins commerciales.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis d'intervention forestière

Terme associé

• Bois de chauffage

Équivalent anglais

• COMMERCIAL FIREWOOD PERMIT