Fiche du terme - Permis de bois de chauffage domestique

Terme

Permis de bois de chauffage domestique

Définition

Permis d'intervention forestière autorisant le titulaire à récolter le bois de chauffage à des fins domestiques, soit pour leur usage personnel.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis d'intervention forestière

Terme associé

• Bois de chauffage

Équivalent anglais

• DOMESTIC FIREWOOD PERMIT