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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis de construire

    Terme

    Permis de construire

    Définition

    Autorisation officielle écrite émise par la municipalité à tout contractant ou propriétaire de maison désireux de rénover ou de construire un bâtiment et qui doit être gardée en vue jusqu'à la fin des travaux.

    Terme employé pour

    • permis de bâtir
    • permis de construction

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Building permit