Fiche du terme - Permis de forage de puits

Terme

Permis de forage de puits

Définition

Autorisation délivrée par le ministère des Ressources naturelles, Forêts et Parcs autorisant son titulaire à effectuer le forage d'un nouveau puits ou de rentrer un ancien puits dans le périmètre de son permis de recherche de pétrole et de gaz naturel.

Terme employé pour

• permis de forage

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Équivalent anglais

• Well-drilling permit