Fiche du terme - Permis de port d'arme

Terme

Permis de port d'arme

Définition

Autorisation officielle écrite de détenir une arme d'une certaine catégorie, à l'extérieur de son domicile.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Terme associé

• Certificat de chasseur

Équivalent anglais

• FIREARM LICENCE