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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis de propriétaire de taxi

    Terme

    Permis de propriétaire de taxi

    Définition

    Permis émis pour le transport par taxi. Note(s) : Un permis de propriétaire de taxi autorise une personne à offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile. La Commission des transports du Québec (CTQ) est responsable de la délivrance et de la gestion des permis de transport de propriétaires de taxi et des permis d'intermédiaire en services de transport par taxi. Elle fixe les taux et tarifs applicables au transport par taxi et délimite les agglomérations.

    Terme employé pour

    • permis d'exploitation de taxi
    • transport par limousine

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Taxi owner's permit