Fiche du terme - Permis de propriétaire de taxi

Terme

Permis de propriétaire de taxi

Définition

Permis émis pour le transport par taxi. Note(s) : Un permis de propriétaire de taxi autorise une personne à offrir ou effectuer un transport rémunéré de personnes à l'aide d'une automobile. La Commission des transports du Québec (CTQ) est responsable de la délivrance et de la gestion des permis de transport de propriétaires de taxi et des permis d'intermédiaire en services de transport par taxi. Elle fixe les taux et tarifs applicables au transport par taxi et délimite les agglomérations.

Terme employé pour

• permis d'exploitation de taxi
• transport par limousine

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Termes associés

• Propriétaire de taxi
• Taxi

Équivalent anglais

• TAXI OWNER'S PERMIT