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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis de recherche de substances minérales de surface

    Terme

    Permis de recherche de substances minérales de surface

    Définition

    Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif de rechercher des substances telles la tourbe, le sable de silice, la pierre à bâtir ou à chaux, l'argile et le schiste argileux.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Exploration licence for surface minerals