Fiche du terme - Permis de recherche de substances minérales de surface

Terme

Permis de recherche de substances minérales de surface

Définition

Titre minier qui confère à son détenteur, sur un territoire donné du domaine public, le droit exclusif de rechercher des substances telles la tourbe, le sable de silice, la pierre à bâtir ou à chaux, l'argile et le schiste argileux.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Titre minier

Terme associé

• Permis

Équivalent anglais

• EXPLORATION LICENCE FOR SURFACE MINERALS