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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis de restauration d'un bien patrimonial

    Terme

    Permis de restauration d'un bien patrimonial

    Définition

    Autorisation délivrée par le ministère de la Culture et des Communications à tout propriétaire voulant effectuer des travaux de restauration, de modification ou de démolition d'un bien classé ou d'un immeuble situé dans un secteur protégé, ou de lotir un terrain classé situé dans un secteur protégé.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Cultural property restauration permit