Fiche du terme - Permis de réunion

Terme

Permis de réunion

Définition

Le permis de réunion autorise, pour la période que détermine la Régie, la vente ou le service de boissons alcooliques, sauf la bière en fût et le vin en fût, pour consommation à l'endroit qu'il indique et à l'occasion d'événements déterminés par règlement.

Terme employé pour

• permis d'alcool pour réunion

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis d'alcool

Équivalent anglais

• REUNION PERMIT