Fiche du terme - Permis de travail en vrac

Terme

Permis de travail en vrac

Définition

Permis émis aux transporteurs par le ministère des Transports en conformité avec les lois, règlements et normes portant sur le transport en vrac de marchandises.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Terme associé

• Transport en vrac

Équivalent anglais

• BULK SHIPMENT PERMIT