Fiche du terme - Permis de travaux d'utilité publique

Terme

Permis de travaux d'utilité publique

Définition

Permis d'intervention forestière autorisant les organismes publics et les entreprises d'utilité publique à déboiser un secteur.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis d'intervention forestière

Terme associé

• Déboisement

Équivalent anglais

• UTILITY WORK PERMIT