Fiche du terme - Permis pour approvisionnement d'usine

Terme

Permis pour approvisionnement d'usine

Définition

Permis annuel d'intervention forestière autorisant l'exploitant d'entreprise à récolter et à réaliser les travaux sylvicoles prévus pour l'approvisionnement d'usine de transformation du bois.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis d'intervention forestière

Termes associés

• Récolte de bois
• Sylviculture

Équivalent anglais

• PURCHASING PERMIT FOR PLANT SUPPLY