Fiche du terme - Permis probatoire

Terme

Permis probatoire

Définition

Autorisation officielle délivrée par la Société de l'assurance automobile du Québec à toute personne qui a été titulaire d'un permis d'apprenti conducteur pendant au moins douze mois, ou huit mois, si elle a réussi un cours de conduite pour l'apprentissage pratique dans une école reconnue par le CAA-Québec ou la Ligue de sécurité du Québec et qui a réussi l'examen pratique de la Société.

Terme employé pour

• permis temporaire

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis
          • Permis de conduire

Équivalent anglais

• LEARNER'S LICENCE