Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Permis restreint

    Terme

    Permis restreint

    Définition

    Permis de conduire délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec à diverses conditions et pour un temps limité autorisant un individu dont le permis a été suspendu de conduire un véhicule routier uniquement dans le cadre du principal travail dont il tire sa subsistance.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Restrictive licence