Fiche du terme - Permis spécial de circulation

Terme

Permis spécial de circulation

Définition

Note(s) : Pour circuler avec un véhicule ou un ensemble de véhicules dont les charges ou les dimensions excèdent celles qui sont prévues, le propriétaire, locataire ou exploitant doit posséder un permis spécial de circulation.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Permis

Termes associés

• Circulation routière
• Convoi exceptionnel
• Véhicule routier

Équivalent anglais

• SPECIAL TRAVEL PERMIT