Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Fonds d'archives

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Terme

Fonds d'archives

D�finition

Ensemble de documents que toute personne, physique ou morale, a rassembl� et organis� en raison m�me de ses fonctions ou de ses activit�s et destin�s de par leur nature � �tre conserv�s pour une dur�e en principe illimit�e. (Source : GDT, 1990)

Terme g�n�rique

Client�le
- Individu
  - R�le personnel (�tat ou statut)

Termes associ�s

Archives
Collection

�quivalent anglais

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