Fiche du terme - Personne morale

Terme

Personne morale

Définition

Entité dotée, dans les conditions prévues par la loi, de la personnalité juridique, et donc capable, à l'instar d'une personne physique, d'être titulaire de droits et d'obligations. (Source : GDT, 2006)

Terme employé pour

• corporation
• incorporation

Terme générique

• Clientèle
  • Entreprise (type d'entreprise)
    • Forme juridique de l'entreprise

Termes associés

• Compagnie
• Organisme sans but lucratif

Équivalent anglais

• Artificial person