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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Petit fournisseur

    Terme

    Petit fournisseur

    Définition

    Note(s) : Personne dont le total des ventes taxables n'excède pas un certain montant. En règle générale, un petit fournisseur n'a pas à s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Small supplier