Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Petit fournisseur

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Terme

Petit fournisseur

D�finition

Note(s) : Personne dont le total des ventes taxables n'exc�de pas un certain montant. En r�gle g�n�rale, un petit fournisseur n'a pas � s'inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

Terme g�n�rique

Processus
- Processus communs
  - Gestion des ressources mat�rielles
    - Acquisition des ressources mat�rielles
      - Fournisseur
Client�le
- Individu
  - R�le personnel (�tat ou statut)
    - Fournisseur

�quivalent anglais

SMALL SUPPLIER