Fiche du terme - Archives publiques

Terme

Archives publiques

Définition

Archives imprescriptibles qui procèdent de l'activité de l'état, des collectivités locales, des établissements et entreprises publics, des organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics, des officiers publics ou ministériels (minutes et répertoires). (Source : GDT, 1979)

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Gestion des ressources informationnelles
      • Gestion documentaire
        • PLANIFICATION DE LA GESTION DOCUMENTAIRE
          • Archives
• Domaine
  • Information, culture, communications
    • Information et communications
      • Documentation
        • Archives

Équivalent anglais

• Public records