Fiche du terme - PLAN D'AFFECTATION

Terme

PLAN D'AFFECTATION

Définition

Ensemble de cartes géographiques et de documents qui identifient la délimitation territoriale des différentes affectations ou usages reconnus du territoire public. Ce plan indique la vocation et les objectifs, il traite de la protection et de l'utilisation des terres et ressources du domaine de l'État.

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de référence
      • Document de direction

Termes associés

• Grille d'affectation
• Zonage

Équivalent anglais

• ASSIGNMENT PLAN