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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Plan d'affectation

    Terme

    Plan d'affectation

    Définition

    Ensemble de cartes géographiques et de documents qui identifient la délimitation territoriale des différentes affectations ou usages reconnus du territoire public. Ce plan indique la vocation et les objectifs, il traite de la protection et de l'utilisation des terres et ressources du domaine de l'État.

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Assignment plan