Fiche du terme - PLAN DE ZONAGE

Terme

PLAN DE ZONAGE

Définition

Plan donnant la répartition d'un territoire en « zones » affectées à une occupation ou une utilisation du sol définie.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Gouvernance
      • Affaires municipales
        • Urbanisme

Équivalent anglais

• ZONING MAP