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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Accord

    Terme

    Accord

    Définition

    Acte intervenu entre deux ou plusieurs parties par leur consentement mutuel, destiné à produire des effets de droits quels qu'en soient les parties, l'objet et la forme : convention, arrangement, etc. (Source : CILF, 1981)

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Agreement