Fiche du terme - Accord

Terme

Accord

Définition

Acte intervenu entre deux ou plusieurs parties par leur consentement mutuel, destiné à produire des effets de droits quels qu'en soient les parties, l'objet et la forme : convention, arrangement, etc. (Source : CILF, 1981)

Terme générique

• Document
  • Type de document
    • Document de transaction
      • Titres
        • Entente

Termes associés

• Accord commercial
• Accord de libre-échange nord-américain

Équivalent anglais

• Agreement