Fiche du terme - Planification des ressources législatives

Terme

Planification des ressources législatives

Définition

Groupe de termes associés à cette phase d'activités en gestion des ressources législatives.

Terme générique

• Processus
  • Processus communs
    • Législation et réglementation

Termes spécifiques

• Législation fédérale
• Orientation législative
• Rédaction des projets de loi
• Rédaction des projets de règlements
• Réforme législative
• Réglementation fédérale
• Réglementation gouvernementale
• RÉVISION LÉGISLATIVE

Équivalent anglais

• PLANNING OF THE LEGISLATIVE RESOURCES