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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Plumitif

    Terme

    Plumitif

    Définition

    Base de données qui comprend la description des causes (de nature civile ou pénale) soumises devant le tribunal et contenant l'original de tout jugement.

    Terme employé pour

    • registre d'audience
    • rôle d'audience

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Docket