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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Point d'inaptitude

    Terme

    Point d'inaptitude

    Définition

    Point inscrit au dossier d'un conducteur qui a commis une infraction au Code de la sécurité routière et dont le cumul peut entraîner le retrait temporaire du permis de conduire.

    Terme employé pour

    • point de démérite

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Demerit point