Fiche du terme - Arpenteur général du Québec

Terme

Arpenteur général du Québec

Définition

À titre d'arpenteur général du Québec, le ministre des Ressources naturelles voit d'abord à assurer la connaissance et la démarcation des frontières sous sa juridiction, limites foncières fondamentales qui permettent l'exercice des droits. Son rôle d'officier public de l'État lui confère aussi la charge de délimiter le territoire public par rapport aux terres privées. Il doit aussi s'assurer de la tenue des registres publics que sont le Greffe de l'arpenteur général, le Terrier et bientôt, le registre public du domaine de l'État. C'est également à l'arpenteur général qu'incombe la tâche de décrire, d'officialiser et de rendre accessibles les limites administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'État. De plus, il fournit les assises territoriales relatives aux territoires autochtones. (Source : MERN, 2002)

Terme générique

• Intervenant
  • Rôle public (fonction ou titre)

Terme associé

• Registre du domaine de l'État

Équivalent anglais

• Quebec chief land surveyor