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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Arpenteur général du Québec

    Terme

    Arpenteur général du Québec

    Définition

    À titre d'arpenteur général du Québec, le ministre des Ressources naturelles voit d'abord à assurer la connaissance et la démarcation des frontières sous sa juridiction, limites foncières fondamentales qui permettent l'exercice des droits. Son rôle d'officier public de l'État lui confère aussi la charge de délimiter le territoire public par rapport aux terres privées. Il doit aussi s'assurer de la tenue des registres publics que sont le Greffe de l'arpenteur général, le Terrier et bientôt, le registre public du domaine de l'État. C'est également à l'arpenteur général qu'incombe la tâche de décrire, d'officialiser et de rendre accessibles les limites administratives nécessaires au bon fonctionnement de l'État. De plus, il fournit les assises territoriales relatives aux territoires autochtones. (Source : MERN, 2002)

    Terme générique

    Termes associés

    Équivalent anglais

    • Quebec chief land surveyor