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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Arrestation préventive

    Terme

    Arrestation préventive

    Définition

    Processus où une instance ressemblant à un grand jury autoriserait la détention de gens soupçonnés ou présumés présenter un risque d'activité terroriste.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Detention on suspicion