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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Arrêt des procédures

    Terme

    Arrêt des procédures

    Définition

    Ordre prononcé par un juge de mettre fin au processus judiciaire en cours. Note(s) : Cet arrêt des procédures équivaut à un acquittement. Il ne doit pas être confondu avec la suspension des procédures découlant d'un ordre du procureur général (nolle prosequi). (Source : UdeM, 2008)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Stay of preceedings