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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Arrêté ministériel

    Terme

    Arrêté ministériel

    Définition

    Acte administratif pris par un ministre en exécution d'un décret ou d'une loi (arrêté interministériel: signé par différents ministres intéressés). Toujours susceptible de recours devant le tribunal administratif ou le Conseil d'État suivant les cas. (Source : GDT, 1973)

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Ministerial order