Terme
Poursuite stratégique contre la mobilisation publique
Définition
Poursuite d'une partie privée ou publique à l'encontre d'une autre qui,
au nom du bien commun, s'oppose à un projet de développement.
Note(s) :
L'expression « poursuite abusive » n'est pas retenue, car un abus en droit
est l'usage excessif, injustifié ou illégal d'un droit ou d'une prérogative.
Bien que la poursuite stratégique, qui n'est pas illégale, puisse parfois
être abusive en ce qu'elle est généralement injustifiée et excessive, elle
est davantage stratégique, étant destinée à bloquer l'action d'opposition
de citoyens en les accablant personnellement de poursuites financières
exorbitantes. C'est en somme une poursuite sans fondement, entreprise
non pas dans le but de gagner la cause, mais de réduire au silence ou
d'intimider personnellement et financièrement des citoyens soucieux du
respect du bien commun, qu'il soit de nature matérielle, politique ou sociale.
En contexte, on pourra employer le terme poursuite stratégique seul.
Le synonyme « poursuite-bâillon » fait au pluriel : des poursuites-bâillons.
Terme employé pour
- poursuite-bâillon
- poursuite abusive
- poursuite stratégique
- SLAPP
Terme générique
Équivalent anglais
- Slapp, strategic lawsuit against public participation
