Fiche du terme - Pouvoir législatif

Terme

Pouvoir législatif

Définition

Pouvoir chargé d'élaborer et de voter la loi, et de contrôler l'action gouvernementale.

Terme employé pour

• législatif

Terme générique

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)

Termes associés

• Corps législatif
• Parlement
• Pouvoir exécutif
• Pouvoir judiciaire

Équivalent anglais

• LEGISLATIVE POWER