Fiche du terme - Préavis

Terme

Préavis

Définition

Inscription au Feuilleton annonçant le dépôt prochain d'une motion.

Terme générique

• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Assemblée nationale
      • Travaux parlementaires

Termes associés

• Feuilleton
• Motion

Équivalent anglais

• NOTICE