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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Précédent

    Terme

    Précédent

    Définition

    En politique, décision ou manière d'agir qui peut servir d'exemple dans une situation ultérieure semblable. Décision d'un tribunal sur laquelle on s'appuie pour obtenir un traitement équivalent. Note(s) : L'ensemble des précédents forme la jurisprudence.

    Termes génériques

    Équivalent anglais

    • Precedent