Fiche du terme - Précédent

Terme

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Définition

En politique, décision ou manière d'agir qui peut servir d'exemple dans une situation ultérieure semblable. Décision d'un tribunal sur laquelle on s'appuie pour obtenir un traitement équivalent. Note(s) : L'ensemble des précédents forme la jurisprudence.

Termes génériques

• Domaine
  • Loi, justice et droit
    • Droit (généralités)
• Domaine
  • Gouvernance, politique et administration publique
    • Politique

Équivalent anglais

• PRECEDENT