Utilisation du Th�saurus

Nous proc�dons � une analyse sur l'utilisation du Th�saurus de l'activit� gouvernementale. Pour mener � bien cette analyse, nous d�sirons consulter notre client�le. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous r�pondiez aux questions du court sondage afin de d�montrer l'importance et l'utilit� de cet outil.

Cliquer ici pour acc�der au sondage

Fiche du terme - Pr�sentation

Carte s�mantique

Terme

Pr�sentation

D�finition

�tape de la proc�dure l�gislative consistant simplement � d�poser un projet de loi et � lire les notes explicatives qui l'accompagnent (s'il s'agit d'un projet de loi public). Note(s) : Autrefois la � premi�re lecture �.

Terme employ� pour

d�p�t d'un projet de loi
premi�re lecture

Terme g�n�rique

Domaine
- Gouvernance, politique et administration publique
  - Assembl�e nationale
    - Processus l�gislatif

�quivalent anglais

Introduction