Portail Québec - Services Québec
 
Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Présentation

    Terme

    Présentation

    Définition

    Étape de la procédure législative consistant simplement à déposer un projet de loi et à lire les notes explicatives qui l'accompagnent (s'il s'agit d'un projet de loi public). Note(s) : Autrefois la « première lecture ».

    Terme employé pour

    • dépôt d'un projet de loi
    • première lecture

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Introduction