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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Prise en considération du rapport de la commission

    Terme

    Prise en considération du rapport de la commission

    Définition

    Débat sur le rapport de la commission qui a fait l'étude détaillée d'un projet de loi et, s'il y a lieu, les amendements qui ont pu être présentés après cette étude.

    Terme générique

    Terme associé

    Équivalent anglais

    • Report stage