Catalogage de bien culturel
Ensemble de pratiques établies en 2006 par le Service d'intégration des arts à l'architecture du ministère de la Culture et des Communications. La loi définit bien culturel comme une oeuvre d'art, un bien historique, un monument ou un site historique, un bien ou un site archéologique, une oeuvre cinématographique, audio-visuelle, photographique, radiophonique ou télévisuelle.