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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Droit d'auteur

Terme

Droit d'auteur

Définition

Son respect suppose une entente entre l'artiste ou l'ayant droit et le diffuseur pour que ce dernier puisse présenter l'oeuvre. Cette entente peut s'inscrire sous forme de licence d'utilisation.

Terme générique

Termes spécifiques

Association externe