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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Mention de droit d'auteur - objet

Terme

Mention de droit d'auteur - objet

Définition

L'inscription TOUTE REPRODUCTION INTERDITE réfère au droit de reproduire l'objet et renvoie à l'artiste ou à l'ayant droit qui détient le droit d'auteur sur l'objet.

Terme générique