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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Procédures en ligne spocs

Terme

Procédures en ligne spocs

Définition

Projet européen découlant d'une Directive dont le but est de fournir un cadre d'interopérabilité de services permettant des procédures électroniques au moyen de l'échange de documents pour effectuer aisément des affaires entre pays. SPOCS

Terme générique

Termes spécifiques

Équivalent anglais

  • Simple procedures online for cross-border services