Th�saurus de l'activit� gouvernementale.

Fiche du terme - Prolongement de conservation

Carte s�mantique

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Terme

Prolongement de conservation

D�finition

Suspension de toute destruction pour des raisons l�gales ou autres.

Terme g�n�rique

M�thodologie de d�veloppement logiciel
- Union Europ�enne
  - Moreq : exigences pour l'enregistrement institutionnel
    - Calendrier de conservation (MOREQ)

�quivalent anglais

Disposal hold