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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Réglementation (SOA)

    Terme

    Réglementation (SOA)

    Définition

    Procédure obligatoire ou spécification détaillée découlant de l'interprétation de règles et fournissant des quantités mesurables pour en vérifier la conformité.

    Terme générique

    Équivalent anglais

    • Regulation