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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Transaction commerciale

Terme

Transaction commerciale

Définition

Patron du processus de transaction d'affaires offre et acceptation qui résulte en un engagement des deux parties à respecter les termes du contrat. NOTE : On peut généraliser le concept en Transaction à valeur juridique, i.e. conduisant à la conservation de documents à valeur juridique. Ceux-ci pouvant faire office de preuve sous l'égide des règles prescrites par la loi.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Commercial transaction