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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - Transfert

    Terme

    Transfert

    Définition

    Événement dont le sens général est qu'un droit est transféré d'un acteur à un autre. En outre le transfert peut confier la détention d'une ressource ainsi que des documents à valeur juridique.

    Terme générique

    Termes spécifiques

    Équivalent anglais

    • Transfer