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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Transfert

Terme

Transfert

Définition

Événement dont le sens général est qu'un droit est transféré d'un acteur à un autre. En outre le transfert peut confier la détention d'une ressource ainsi que des documents à valeur juridique.

Terme générique

Termes spécifiques

Équivalent anglais

  • Transfer