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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - A-pour-obligation

    Terme

    A-pour-obligation

    Définition

    Le sujet est contraint par une loi, un règlement ou une règle d'autre source à effectuer des actions. Par exemple, déclarer son revenu, renouveler son permis de conduire, déclarer et verser les montants de TPS et TVQ collectés. hasObligation

    Terme générique

    Terme associé