Fiche du terme - A-pour-obligation

Terme

A-pour-obligation

Définition

Le sujet est contraint par une loi, un règlement ou une règle d'autre source à effectuer des actions. Par exemple, déclarer son revenu, renouveler son permis de conduire, déclarer et verser les montants de TPS et TVQ collectés. hasObligation

Terme générique

• Méthodologie de développement logiciel
  • Métamodèle UMM
    • Association

Terme associé

• Obligation