Fiche du terme - Action de disposer

Terme

Action de disposer

Définition

Action effectuée pour disposer d'un enregistrement en application d'un calendrier de conservation : un enregistrement peut être soit conservé de façon permanente, soit soumis à une révision (pour annulation ou confirmation de la règle de disposition applicable), soit transféré, soit détruit.

Terme générique

• Méthodologie de développement logiciel
  • Union Européenne
    • Moreq : exigences pour l'enregistrement institutionnel
      • Calendrier de conservation (MOREQ)

Équivalent anglais

• Disposal action