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Thésaurus de l'activité gouvernementale.
  • Utilisation du Thésaurus

    Nous procédons à une analyse sur l'utilisation du Thésaurus de l'activité gouvernementale. Pour mener à bien cette analyse, nous désirons consulter notre clientèle. Lors de chacune de vos visites dans les prochains mois, il sera donc important que vous répondiez aux questions du court sondage afin de démontrer l'importance et l'utilité de cet outil.


  • Fiche du terme - A-une-portée-juridique

    Terme

    A-une-portée-juridique

    Définition

    Caractéristique d'une transaction d'affaires réalisée dans des conditions qui lui confèrent une valeur juridique, pouvant donner lieu à des poursuites légales. hasLegalIntent

    Terme générique