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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Délai-d'envoi-d'acceptation

Terme

Délai-d'envoi-d'acceptation

Définition

Convention des parties sur la longueur maximale de temps pouvant s'écouler entre un envoi et un retour de réponse l'informant que son envoi est accepté pour traitement.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Timetoacknowledgeacceptance