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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Détention (ontologie)

Terme

Détention (ontologie)

Définition

Un transfert peut, facultativement, aussi inclure le changement de détenteur de la ressource. Détenir une ressource, c'est en avoir la charge et exercer un contrôle sur cette ressource. La détention de la ressource doit pouvoir être traitée indépendamment des droits pour couvrir les cas de détention sans droits propres comme dans le cas possible de la distribution.

Terme générique

Équivalent anglais

  • Custody