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Thésaurus de l'activité gouvernementale.

Fiche du terme - Énoncé d'avertissement

Terme

Énoncé d'avertissement

Définition

Énoncé provenant d'une source d'autorité à l'effet qu'une obligation ou nécessité qu'on pourrait croire présente ne l'est pas dans ce cas-ci.

Terme générique

Terme associé

Équivalent anglais

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